Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet mondeencouleurs.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 2 : Mentions légales

Les informations légales concernant l'éditeur du Site, y compris les coordonnées et les informations relatives à l'hébergement, sont disponibles sur la page Mentions légales.

Article 3 : Accès au site

3.1. Accès gratuit

L'accès au Site et à la consultation des articles est gratuit et ne nécessite pas d'inscription préalable. Certaines fonctionnalités, comme la newsletter ou les commentaires, peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles.

3.2. Disponibilité

Monde en Couleurs SARL s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou de force majeure.

3.3. Équipement

L'utilisateur est responsable de son équipement (matériel, logiciel, connexion internet) nécessaire à l'accès au Site. Les frais de connexion et d'équipement sont à sa charge exclusive.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Contenus du Site

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, articles, illustrations, graphismes, mise en page, logos, marques, bases de données) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Monde en Couleurs SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Monde en Couleurs SARL, est strictement interdite.

4.2. Marques et logos

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 5 : Utilisation des contenus

5.1. Usage personnel

L'utilisateur est autorisé à consulter les contenus du Site pour son usage personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans autorisation préalable.

5.2. Partage

L'utilisateur peut partager les articles du Site sur les réseaux sociaux ou par email, sous réserve de ne pas modifier le contenu et de toujours mentionner la source (Monde en Couleurs) avec un lien vers l'article original.

5.3. Citation

La citation d'extraits d'articles est autorisée dans le cadre du droit de courte citation, à condition de mentionner clairement la source et l'auteur, et de ne pas dénaturer le propos original.

5.4. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• La reproduction systématique d'articles pour diffusion sur un autre support
• L'extraction substantielle du contenu de la base de données
• L'utilisation de robots ou de scripts automatisés pour collecter le contenu
• La modification ou la dénaturation des contenus
• L'utilisation à des fins diffamatoires, illicites ou contraires aux bonnes mœurs

Article 6 : Sources et agrégation d'actualités

6.1. Nature du service

Monde en Couleurs est un portail d'actualités internationales qui agrège, adapte et présente des informations provenant de diverses sources. Notre valeur ajoutée réside dans la sélection, la contextualisation et la présentation artistique des actualités.

6.2. Citation des sources

Chaque article mentionne sa ou ses sources d'origine. Nous nous engageons à créditer systématiquement les producteurs d'information originaux et à respecter leurs droits d'auteur.

6.3. Vérification

Nous nous efforçons de vérifier les informations avant publication. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude absolue de toutes les informations, qui proviennent de sources tierces.

Article 7 : Commentaires et contributions

7.1. Modération

Les commentaires déposés par les utilisateurs font l'objet d'une modération avant publication. Monde en Couleurs SARL se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer tout commentaire qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

7.2. Contenus interdits

Sont notamment interdits les commentaires :

• À caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou menaçant
• Incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• À caractère publicitaire ou promotionnel non autorisé
• Contenant des liens vers des sites illicites
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

7.3. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des commentaires qu'il publie. Il garantit Monde en Couleurs SARL contre tout recours de tiers lié à ses publications.

Article 8 : Responsabilité de l'éditeur

8.1. Obligation de moyens

Monde en Couleurs SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue à une obligation de résultat.

8.2. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et proviennent de sources considérées comme fiables. Monde en Couleurs SARL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations.

8.3. Exclusion de responsabilité

Monde en Couleurs SARL ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions du Site pour maintenance ou pour toute autre cause
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer
• Des décisions prises sur la base des informations publiées sur le Site

Article 9 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'engage notamment à :

• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas collecter d'informations sur les autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de virus ou de programmes malveillants
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Site, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

Article 10 : Liens hypertextes

10.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Monde en Couleurs SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10.2. Liens entrants

La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Monde en Couleurs et de respecter les principes suivants :

• Le lien doit permettre d'identifier clairement Monde en Couleurs comme source
• L'affichage du Site dans un cadre (framing) est interdit
• Le lien ne doit pas induire en erreur sur l'origine du contenu

Article 11 : Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 : Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

Article 13 : Modification des CGU

Monde en Couleurs SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute mise à jour.

Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Monde en Couleurs SARL, 15 rue des Arts, 75003 Paris, France
• Via notre formulaire de contact